Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Éditions d'Aksoum — Adonay Tesfay — Rue de la Calle 15, 1213 Onex, Suisse — courriel : contact@labibleethiopienne.fr. Marque éditoriale : Éditions d'Aksoum.

Le traitement des commandes et l'encaissement sont délégués à Stripe (offre Managed Payments), vendeur de référence (Merchant of Record).

2. Produits

Le site propose la vente de l'ouvrage numérique La Bible Éthiopienne Complète (2 082 pages au format 156 × 234 mm), édition établie et présentée par Adonay Tesfay, dans les formats suivants :

• fichier PDF (mise en page du livre imprimé, pagination identique) ;
• fichier EPUB (liseuses et applications de lecture).

Les deux formats sont fournis ensemble pour un même achat. Une version Kindle est par ailleurs distribuée par Amazon, à laquelle les présentes conditions ne s'appliquent pas (la vente relève alors des conditions d'Amazon).

Le site propose également la vente de l'édition imprimée du même ouvrage, en trois volumes brochés au format 156 × 234 mm : volume I (614 pages), volume II (786 pages), volume III (682 pages). Chaque volume est vendu seul ou au sein d'un coffret réunissant les trois.

L'achat du coffret des trois volumes comprend en outre l'édition numérique du même ouvrage, aux formats PDF et EPUB, téléchargeable dès la validation du paiement. Cette fourniture est accessoire à la vente du bien physique et ne modifie ni le prix, ni le droit de rétractation attaché aux livres imprimés.

Les livres sont imprimés à la demande : la fabrication est lancée après la commande, ce qui explique le délai indiqué à l'article 6. Elle est confiée, comme l'expédition, à un imprimeur d'édition établi au Royaume-Uni, agissant comme sous-traitant du vendeur ; le contrat de vente lie le client au seul vendeur désigné à l'article 1.

Les photographies et visuels de l'édition imprimée ont une valeur indicative. De légères variations de teinte entre deux tirages sont inhérentes à l'impression à la demande et ne constituent pas un défaut de conformité.

Un extrait gratuit au format PDF est proposé en échange d'une inscription à la liste de diffusion ; il ne constitue pas une vente.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix de l'ouvrage numérique est de 9,99 €.

Ce tarif ne fait l'objet d'aucune promotion ni code de réduction. L'édition Kindle, distribuée par Amazon, est vendue au tarif propre à cette plateforme, qui peut différer de celui du présent site.

La TVA applicable est celle du pays de résidence du client ; elle est calculée, collectée et reversée par le vendeur de référence, qui établit la facture correspondante. Le client n'a aucune démarche fiscale à effectuer.

[À VÉRIFIER AVEC UN JURISTE — l'éditeur étant établi en Suisse, l'applicabilité de la loi française n° 2011-590 du 26 mai 2011 sur le prix unique du livre numérique doit être confirmée. La parité tarifaire est de toute façon appliquée volontairement.]

Les prix de l'édition imprimée sont de 54,90 € par volume et de 149,00 € pour le coffret des trois.

Ces prix s'entendent livraison comprise, pour tous les pays desservis. Aucun frais de port, de dossier ou de traitement n'est ajouté à aucun moment : le montant affiché est le montant débité.

Les livres étant expédiés depuis le Royaume-Uni, les commandes à destination de l'Union européenne et de la Suisse constituent des importations. Les droits de douane et taxes à l'importation sont acquittés par le vendeur au départ (incoterm DDP) : le client n'a rien à payer au transporteur ni au livreur. Si des frais lui étaient malgré tout réclamés à la livraison, ils lui seraient remboursés sur présentation du justificatif.

L'éditeur n'est pas assujetti à la TVA suisse, son chiffre d'affaires étant inférieur au seuil légal de 100 000 CHF. Cela ne modifie rien pour l'acheteur : la TVA de son pays de résidence reste collectée et reversée par le vendeur de référence.

4. Commande

La commande s'effectue via la page de paiement sécurisée du prestataire. Le client vérifie le détail de sa commande avant de la valider. La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement du prestataire. Le site n'a accès à aucune donnée bancaire du client.

Deux circuits coexistent, et ils n'ont pas le même vendeur de référence. Pour les fichiers numériques, Stripe agit comme vendeur de référence et établit la facture. Pour les livres imprimés, la vente est conclue directement avec Éditions d'Aksoum — Adonay Tesfay, Stripe n'intervenant alors que comme prestataire d'encaissement.

6. Livraison

La livraison est exclusivement numérique. Dès la validation du paiement, un lien de téléchargement est affiché à l'écran et envoyé à l'adresse électronique communiquée. Le lien donne accès aux fichiers PDF et EPUB.

En cas de non-réception ou de difficulté de téléchargement, le client contacte contact@labibleethiopienne.fr ; une solution est apportée dans les meilleurs délais.

Livraison des livres imprimés

La fabrication demande environ une semaine ouvrée. S'y ajoute le délai d'acheminement, de un à huit jours ouvrés selon le pays. Le délai total annoncé au client avant le paiement est de huit à seize jours ouvrés. Tous les envois sont suivis.

Les livraisons sont assurées dans les pays proposés à la commande. Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse qu'il indique ; une réexpédition rendue nécessaire par une adresse erronée est à sa charge.

Les risques de perte et de détérioration sont transférés au client à la remise du colis. Un colis déclaré perdu par le transporteur, ou non livré dans un délai de trente jours à compter de l'expédition, est réexpédié ou remboursé au choix du client, sans frais pour lui.

Un exemplaire parvenu abîmé est remplacé à nos frais, sans retour à effectuer, sur simple envoi d'une photographie du livre et du colis.

7. Droit de rétractation

Bien que le vendeur soit établi en Suisse — dont le droit ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les achats en ligne — les règles ci-dessous, issues du droit européen de la consommation, sont appliquées à tous les acheteurs sans distinction.

Le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation (article L. 221-18 du Code de la consommation français, transposant la directive 2011/83/UE).

Livres imprimés

Ce droit s'applique pleinement à l'édition imprimée. Le client dispose de quatorze jours à compter de la réception — ou de la réception du dernier volume en cas de livraison échelonnée — pour se rétracter sans motif et sans pénalité. Les modalités, le formulaire type et les conditions de retour figurent sur la page Droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement, frais de livraison initiaux compris, intervient dans les quatorze jours suivant la récupération des livres ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement.

Fichiers numériques

Toutefois, en application de l'article L. 221-28, 13° du même code, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès de sa part à son droit de rétractation.

La commande est passée sur la page de paiement de Stripe (service Link), vendeur de référence, qui recueille le consentement du client aux conditions applicables et met en œuvre les délais de rétractation prévus par la loi du pays de résidence du client.

En cas de demande de rétractation recevable, le remboursement intervient dans les quatorze jours, par le même moyen de paiement. Indépendamment de ce droit, tout fichier défectueux est remplacé ou remboursé sur simple demande.

[À VÉRIFIER AVEC UN JURISTE — articulation de ces conditions avec celles de Link (Stripe), vendeur de référence, notamment sur la renonciation expresse au droit de rétractation pour les contenus numériques.]

8. Garanties

Le vendeur garantit la conformité du fichier livré. En cas de fichier défectueux, illisible ou incomplet, le client obtient son remplacement ou son remboursement en écrivant à contact@labibleethiopienne.fr.

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne conservent en outre le bénéfice des garanties légales prévues par le droit de leur pays de résidence — en France, la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Service après-vente et réclamations

Toute réclamation est adressée à contact@labibleethiopienne.fr. Une réponse est apportée sous 5 jours ouvrés.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

11. Règlement amiable des litiges

Toute difficulté doit d'abord être portée à la connaissance du vendeur, qui s'engage à rechercher une solution amiable.

[À VÉRIFIER AVEC UN JURISTE — l'obligation française d'adhérer à un médiateur de la consommation (articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation) vise les professionnels établis en France. Sa portée pour un vendeur établi en Suisse qui dirige son activité vers des consommateurs français doit être confirmée, ainsi que l'opportunité d'une adhésion volontaire.]

Les consommateurs résidant en Suisse peuvent également s'adresser à l'organe de conciliation compétent de leur canton.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, le for étant Onex (canton de Genève).

Cette clause ne prive toutefois pas le consommateur résidant dans l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle, ni de la possibilité de saisir les juridictions de ce pays.