Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

[À COMPLÉTER — raison sociale] — [À COMPLÉTER — adresse postale complète, Suisse] (Suisse) — numéro IDE [À COMPLÉTER — numéro IDE, format CHE-123.456.789] — courriel : contact@labibleethiopienne.fr. Marque éditoriale : Éditions d'Aksoum.

Le traitement des commandes et l'encaissement sont délégués à Stripe (offre Managed Payments), vendeur de référence (Merchant of Record).

2. Produits

Le site propose la vente de l'ouvrage numérique La Bible Éthiopienne Complète (1075 pages), édition établie et présentée par Adonay Tesfay, dans les formats suivants :

• fichier PDF (mise en page à deux colonnes) ;
• fichier EPUB (liseuses et applications de lecture).

Les deux formats sont fournis ensemble pour un même achat. Une version Kindle est par ailleurs distribuée par Amazon, à laquelle les présentes conditions ne s'appliquent pas (la vente relève alors des conditions d'Amazon).

Un extrait gratuit au format PDF est proposé en échange d'une inscription à la liste de diffusion ; il ne constitue pas une vente.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix de l'ouvrage numérique est de 9,99 €.

L'éditeur applique un prix unique : le tarif est identique sur l'ensemble des canaux de vente, y compris les plateformes tierces, et ne fait l'objet d'aucune promotion ni code de réduction.

La TVA applicable est celle du pays de résidence du client ; elle est calculée, collectée et reversée par le vendeur de référence, qui établit la facture correspondante. Le client n'a aucune démarche fiscale à effectuer.

[À VÉRIFIER AVEC UN JURISTE — l'éditeur étant établi en Suisse, l'applicabilité de la loi française n° 2011-590 du 26 mai 2011 sur le prix unique du livre numérique doit être confirmée. La parité tarifaire est de toute façon appliquée volontairement.]

[À COMPLÉTER — régime de TVA suisse de l'éditeur : assujetti (taux réduit applicable aux livres électroniques) ou non assujetti, le seuil d'assujettissement étant de 100 000 CHF de chiffre d'affaires.]

4. Commande

La commande s'effectue via la page de paiement sécurisée du prestataire. Le client vérifie le détail de sa commande avant de la valider. La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement du prestataire. Le site n'a accès à aucune donnée bancaire du client.

6. Livraison

La livraison est exclusivement numérique. Dès la validation du paiement, un lien de téléchargement est affiché à l'écran et envoyé à l'adresse électronique communiquée. Le lien donne accès aux fichiers PDF et EPUB.

En cas de non-réception ou de difficulté de téléchargement, le client contacte contact@labibleethiopienne.fr ; une solution est apportée dans les meilleurs délais.

7. Droit de rétractation

Bien que le vendeur soit établi en Suisse — dont le droit ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les achats en ligne — les règles ci-dessous, issues du droit européen de la consommation, sont appliquées à tous les acheteurs sans distinction.

Le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation (article L. 221-18 du Code de la consommation français, transposant la directive 2011/83/UE).

Toutefois, en application de l'article L. 221-28, 13° du même code, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès de sa part à son droit de rétractation.

La commande est passée sur la page de paiement de Stripe (service Link), vendeur de référence, qui recueille le consentement du client aux conditions applicables et met en œuvre les délais de rétractation prévus par la loi du pays de résidence du client.

En cas de demande de rétractation recevable, le remboursement intervient dans les quatorze jours, par le même moyen de paiement. Indépendamment de ce droit, tout fichier défectueux est remplacé ou remboursé sur simple demande.

[À VÉRIFIER AVEC UN JURISTE — articulation de ces conditions avec celles de Link (Stripe), vendeur de référence, notamment sur la renonciation expresse au droit de rétractation pour les contenus numériques.]

8. Garanties

Le vendeur garantit la conformité du fichier livré. En cas de fichier défectueux, illisible ou incomplet, le client obtient son remplacement ou son remboursement en écrivant à contact@labibleethiopienne.fr.

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne conservent en outre le bénéfice des garanties légales prévues par le droit de leur pays de résidence — en France, la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Service après-vente et réclamations

Toute réclamation est adressée à contact@labibleethiopienne.fr. Une réponse est apportée sous [À COMPLÉTER — ex. 5 jours ouvrés].

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

11. Règlement amiable des litiges

Toute difficulté doit d'abord être portée à la connaissance du vendeur, qui s'engage à rechercher une solution amiable.

[À VÉRIFIER AVEC UN JURISTE — l'obligation française d'adhérer à un médiateur de la consommation (articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation) vise les professionnels établis en France. Sa portée pour un vendeur établi en Suisse qui dirige son activité vers des consommateurs français doit être confirmée, ainsi que l'opportunité d'une adhésion volontaire.]

Les consommateurs résidant en Suisse peuvent également s'adresser à un organe de conciliation compétent [À COMPLÉTER — le cas échéant].

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, le for étant [À COMPLÉTER — commune du siège du vendeur].

Cette clause ne prive toutefois pas le consommateur résidant dans l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle, ni de la possibilité de saisir les juridictions de ce pays.